En cas d’arrêt maladie, le maintien de salaire est au cœur des débats. Comment cela se passe ? Quelles en sont les conditions ? De quels montants peut-on prétendre ?
Le maintien de salaire, les options
Lors d’un arrêt maladie, deux options sont possibles. Premièrement, l’employeur peut verser au salarié des indemnités qui compléteront les indemnités journalières octroyées par la sécurité sociale / la caisse d’assurance maladie. Sinon, en accord avec le salarié, il peut maintenir son salaire et c’est donc lui qui perçoit les indemnités de sécurité sociale. Dans ce dernier cas de figure, si le salaire maintenu est moins important que les indemnités de sécurité sociale, l’employeur se doit de combler l’écart. Il peut ainsi être avantageux pour celui-ci, avant de se lancer, de faire plusieurs devis de mutuelle, pour comparaison. Pour obtenir rapidement plusieurs devis, il est possible d’utiliser des outils comme devismutuelle.com.
Les conditions pour bénéficier du maintien de salaire
Qu’il s’agisse de maintien de salaire ou d’indemnités complémentaires, le salarié ne peut s’y prétendre que s’il justifie de plus d’un an d’ancienneté au sein de la boite. La date prise en compte pour déterminer l’ancienneté est alors le premier jour d’arrêt de travail. Toutefois, des exceptions peuvent avoir lieu, notamment en cas d’existence d’une convention collective comprenant des conditions plus favorables.
Par ailleurs, il est dans l’obligation du salarié de remettre (ou faire remettre) à son employeur son certificat médical sous 48h. Notons que ce dernier, s’il le juge nécessaire, peut faire appel et mandater un autre médecin pour faire une « contre-consultation ».
Maintien du salaire, quels montants ?
Déjà, il faut savoir que la législation en vigueur mentionne une carence de 7 jours, si aucune convention collective ne prévoit des conditions plus favorables. En d’autres termes, l’employeur n’est sommé de verser les indemnités complémentaires qu’à partir du 8ème jour.
Le salarié aura alors droit à 90% de son salaire brut au moins au cours des 30 premiers jours d’absence, et cela est réduit à 2/3 du salaire brut au minimum les 30 jours qui suivent. Il faut en effet noter que les tranches de 30 jours varient en fonction de l’ancienneté : on raisonne par exemple en périodes de 40 jours pour un salarié ayant de 6 à 11 ans d’ancienneté. Sinon, là aussi, une convention collective peut prévoir de meilleurs taux (que les 90% et 2/3).
